Agir contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Editeur

Fédération 3977 contre la maltraitance des personnes âgées et adultes handicapés
163 rue de Charenton / 75012 Paris

Fédération, association Loi 1901 – Siret : 801 831 868 00022 – Code APE : 9499Z

Responsable de la Publication

Pierre Czernichow, Président de la Fédération 3977 contre la maltraitance

Conception et réalisation du site Internet : Sur Un Nuage – www.surunnuage.com, Christophe Zemmer, Thomas Poirier.
Développement / intégration informatique : Scarabe – www.scarabe.biz

Hébergement 

Le site 3977.fr est hébergé par la société GANDI – GANDI 63-65 Boulevard Masséna – 75013 Paris -Tél. : + 33 01 70 37 76 61

Responsabilité

Les informations disponibles sur le site 3977.fr le sont à titre d’information du public. Malgré toute l’attention apportée à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la Fédération 3977 contre la maltraitance.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Accès au site

Le site est accessible depuis tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption, programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Traitement des données à caractère personnelle

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est entré en application le 28 mai 2018 dans toute l’Europe. L’objet est d’assurer la protection des données personnelles des citoyens européens.

Au titre du RGPD en vigueur depuis le 28 mai 2018 et au titre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 toute personne dispose de plusieurs droits concernant le traitement de ses données personnelles. Chaque personne dont des données personnelles font l’objet d’un traitement dispose des droits suivants :

Un droit d’opposition au traitement de ses données peut être exercé (Art.21 RGPD)

Un droit d’accès de la personne concernée (art. 15 RGPD)

Un droit de rectification des données la concernant (art. 16 RGPD)

Un droit d’effacement ou de suppression des données le concernant (art. 17)

Ces droits peuvent toutefois connaître certaines limitations (art. 23 RGPD), notamment lorsque le traitement a pour objet de garantir un objectif important d’intérêt public général ou la protection de la personne concernée ou de garantir les droits et libertés d’autrui.

La règlementation RGPD poursuit l’objectif de protection des données personnelles. Il faut noter que la Fédération 3977 et son réseau de centres départementaux ont à cœur, et cela depuis de nombreuses années, de traiter les données personnelles en respectant la plus stricte confidentialité.

Pour exercer l’un des droits cité ci-dessus, ou pour obtenir toute information complémentaire, vous êtes invité à nous contacter :

Par voie postale :
Fédération 3977 contre la maltraitance
Délégué à la Protection des Données
163 rue de Charenton
75012 PARIS

Par formulaire

 

Le traitement des données personnelles qu’est amené à réaliser la Fédération se fait dans le seul objectif de l’accompagnement, du conseil et de la résolution des situations préoccupantes pour lesquelles elle est saisie.

Les seuls destinataires potentiels des données personnelles confiées aux écoutants de la plateforme nationale d’écoute sont les membres du réseau national, dont la mission est d’assurer le suivi et l’accompagnement des situations. Aucune autre personne n’est destinataire de ces données, sans l’accord préalable de la personne concernée.

La Fédération 3977 exécute sa mission au titre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée avec le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Toute personne dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Liens vers d’autres sites

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