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Agir contre les maltraitances des personnes âgées et des adultes en situation de handicap

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Définir les maltraitances : Enjeux

De multiples définitions des maltraitances ont été proposées : Organisation des Nations Unies, Conseil de l’Europe, Organisation Mondiale de la Santé.

En France, la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a diffusé début 2019 une « Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie ». (lien)

Par la suite, une nouvelle définition a été adoptée par la Commission, concernant les adultes et les enfants.

La mise en œuvre d’une définition a deux enjeux importants :

assurer la cohérence des données recueillies, et des réponses apportées, par les multiples acteurs confrontés aux situations de maltraitances, condition de tout état des lieux ;

distinguer les maltraitances d’autres situations, comme les violences, qui relèvent de réponses parfois différentes.


Définition des maltraitances (2021)

« Il y a maltraitance d’une personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux, et/ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement.

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non ; leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »

Commission Nationale de Promotion de la Bientraitance et de lutte contre les Maltraitances


Points clefs

Les maltraitances ne touchent pas les personnes au hasard : les victimes sont des personnes en situation de vulnérabilité, qui du fait de leur santé, du contexte social ou pour une autre raison ne sont pas en état de se défendre seules efficacement.

On parle de maltraitances pour désigner à la fois :

– un mécanisme de production : geste, parole, action ou défaut d’action. Il existe donc une origine à ce mécanisme, qui n’est jamais spontané ;

– des conséquences (« atteintes ») très diverses : santé, droits, développement… et souvent multiples.

Entre la victime et le ou les auteurs (ou l’institution : établissement, administration…) responsables, il existe une relation particulière : confiance, dépendance, soin, accompagnement.