Agir contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

15 juillet 2019

Maltraitances des personnes vulnérables :

Quel droit aux Droits ?

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Date : Jeudi 5 décembre 2019 de 08h30 / 16h30 (accueil à partir de 8h15)

Lieu :   Ministère des Affaires Sociales et de la Santé – Salle Laroque – 14 Avenue Duquesne – 75007 Paris

— Colloque gratuit, inscription obligatoire – Entrée sur présentation d’une pièce d’identité

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Les personnes en situation de vulnérabilité peuvent se voir privées de l’exercice de leurs droits de citoyen, de leurs choix comme de la bienveillance attendue des tiers dans leur vie sociale.

Autant de situations qui constituent une forme de maltraitance, intitulée tantôt « privation de droits » tantôt « maltraitance civique », ou encore « non-respect des volontés ».

Dans l’activité de la Fédération 3977, cela représente une part significative des dossiers ouverts pour maltraitance, avec une croissance significative au cours de ces 3 dernières années.

Comme souvent, cette émergence relève sans doute de l’abaissement du seuil de tolérance sociale, d’où des appels plus fréquents, plutôt que d’une augmentation réelle de ces situations au sein de la population.

Aujourd’hui un appareil juridique structuré vise à assurer le respect des droits de plus vulnérables. Pour autant, celui-ci permet-il d’atteindre véritablement ses objectifs ?

Nécessite-t-il des extensions qui rendraient ces règles plus impératives ?

Ou faut-il plutôt chercher à mieux appliquer les règles existantes ?

La question est alors de savoir avec quelles ressources et en s’appuyant sur quels mécanismes ?

Par ailleurs, différentes mesures ont vocation à accompagner ou exercer les droits des personnes qui ne peuvent le faire elles-mêmes. C’est le cas de la protection juridique. De plus, chacun peut désigner une personne dite de confiance qui, dans le même esprit, exercera pour elle ses droits lorsqu’elle ne sera plus en mesure de le faire. Mais dans quelles conditions, avec quel contrôle et quelle garantie, ces droits personnels peuvent-il être délégués à un tiers ?

Enfin, la réflexion éthique vise à développer chez chacun la prise en compte de la vulnérabilité de l’autre dans la vie sociale, que ce soit à domicile, dans la cité ou dans les établissements, en mobilisant les principes de bienfaisance et de non maltraitance, d‘autonomie et d’équité, parmi d’autres. Mais est-ce une alternative à la loi ? Et quelles sont les chances de réussite

Ces pistes, nullement contradictoires, seront au cœur des interventions, des tables rondes et des échanges de cette journée.

Les inscriptions sont obligatoires avant le lundi 2 décembre 2019

En cas de problème pour votre inscription, veuillez contacter:  colloque@3977contrelamaltraitance.org